Vérifier son droit à une subvention grâce à un examen approfondi

Fait étonnant, il arrive souvent que des propriétaires d’immeuble omettent de demander une subvention pour leurs travaux d’assainissement énergétique. Or, une fois que les ouvriers ont commencé à démolir les murs au marteau-piqueur et que la benne a été installée devant la maison, il est trop tard pour soumettre une telle demande. XpertCenter vous aide à trouver la meilleure solution pour votre assainissement et vous accompagne dans vos démarches pour demander une subvention cantonale.

L’assainissement énergétique des bâtiments reste un sujet très actuel. Améliorer l’isolation des bâtiments permet d’économiser beaucoup d’énergie et, si un nouveau système de chauffage est installé, peut contribuer à rendre celui-ci rendre nettement plus performant.

Les nombreuses inspections réalisées par XpertCenter avec le service «XpertHome» nous ont permis de constater que les propriétaires étaient souvent mal informés au sujet de la subvention cantonale dont ils pouvaient bénéficier. Une demande de subvention doit toujours être soumise avant le début des travaux. Très souvent, un CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) est aussi obligatoire afin de pouvoir démontrer les gains d’efficacité aux autorités. L’établissement d’un CECB prend du temps, tout comme les démarches à effectuer une fois le certificat obtenu. Il s’agit en effet à ce moment-là de choisir la meilleure solution d’assainissement en fonction des calculs présentés. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de demander une subvention.

En cas d’augmentation claire de l’efficacité énergétique, le ou la propriétaire peut obtenir une subvention cantonale oscillant entre CHF 15 000 et 25 000 (p. ex. pour une maison individuelle).

Il y a quelques semaines, nous avons été contactés afin d’établir un certificat énergétique pour une demande de permis de construire. La maison en question, qui comprend deux appartements, doit être transformée à l’intérieur et isolée à l’extérieur. Le propriétaire a été informé par le maître d’ouvrage que les mesures prises au niveau des façades pourraient peut-être suffire pour lui permettre d’obtenir une subvention cantonale. Afin de s’en assurer, il a dû demander l’établissement d’un CECB Plus. Le mandat nous a été confié et la décision prise par le maître d’ouvrage de faire établir un CECB Plus s’est avérée être la bonne! Le calcul a en effet montré que les mesures prises au niveau de la façade suffisaient pour améliorer l’efficacité de trois classes. Eu égard à la surface du bâtiment, la subvention se monte à CHF 26 510 pour les mesures de construction.

Si cette information n’avait pas pu être obtenue à ce stade, la demande de permis de construire aurait été soumise, les travaux de construction auraient commencé peu après et le délai de dépôt de la demande de subvention aurait été dépassé.