Protection des données

Déclaration de protection des données relative aux services

Le traitement responsable de vos données personnelles est une préoccupation essentielle de XpertCenter SA. La présente déclaration de protection des données décrit la façon dont nous traitons les données personnelles, et à quelles fins.

Par traitement des données personnelles, nous entendons ci-après, notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Par données personnelles (notion qui englobe également celle de « données à caractère personnel »), nous entendons ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique).

Si vous communiquez à XpertCenter SA des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de membres de votre famille ou d’employés), nous vous prions de bien vouloir informer ces personnes de la présente déclaration de protection des données ou de leur remettre ce document. Ne communiquez des données personnelles de tiers que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.

Pour des raisons de lisibilité, le présent document utilise la forme masculine, mais concerne les données de toute personne, quel que soit son genre.

1       Champ d’application de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données s’applique à chaque traitement de données personnelles relevant des activités décrites ci-après. Conformément à la législation sur la protection des données, a qualité de « responsable » de ce traitement des données la société XpertCenter SA, Monbijoustrasse 5, 3011 Berne.

XpertCenter SA est une société du Groupe Mobilière.

Veuillez tenir compte du fait que des déclarations de protection des données spécifiques peuvent également s’appliquer, notamment en ce qui concerne l’utilisation du site Internet.

Le traitement des données réalisé par XpertCenter SA en tant que «sous-traitant» au sens de la législation sur la protection des données est exclu du champ d’application de la présente déclaration de protection des données. XpertCenter SA est par exemple amenée à traiter les données personnelles à l’occasion du règlement de sinistres effectué sur mandat de sociétés d’assurances. Dans ce cas, les déclarations de protection des données des responsables concernés renseignent sur les éléments déterminants liés au traitement des données.

2       Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à:

XpertCenter SA
Objet: protection des données
Monbijoustrasse 5
3011 Berne
E-mail: info@xpertcenter.ch

Vous avez également le droit de contacter la conseillère à la protection des données du Groupe Mobilière, Bundesgasse 35, 3001 Berne. Toutefois, il nous sera plus facile de traiter efficacement votre demande si vous utilisez les coordonnées indiquées ci-dessus.

L’adresse du représentant de XpertCenter SA dans la Principauté de Liechtenstein est: Kilian Pfister, Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG, Generalagentur Vaduz, Zollstrasse 5, FL-9490 Vaduz.

3       Mise à disposition des données

La mise à disposition de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution des prestations contractuelles ou des obligations légales de XpertCenter SA. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos prestations contractuelles. Veuillez en outre prendre note de vos droits énoncés au ch. 11.

4       Catégories de données personnelles

XpertCenter SA peut en particulier être amenée à traiter les catégories de données personnelles ci-dessous, communiquées par vous-même ou par des tiers, provenant de sources publiques ou résultant de l’exécution du contrat:

• données relatives au client, telles que le nom, le prénom, la nationalité, l’adresse de domicile, l’adresse e-mail, les données sur l’immeuble ainsi que les données financières et d’encaissement;

• données relatives à des tiers, comme celles concernant la personne du détenteur d’un véhicule, le garagiste, le réparateur ou l’ancien propriétaire de l’immeuble (p. ex. nom, prénom, adresse de domicile, adresse e-mail, données sur l’immeuble).

5       Finalités du traitement

5.1      Vue d’ensemble

XpertCenter SA traite vos données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur et uniquement aux fins qui vous ont été indiquées ou qui ressortent des circonstances.

5.2      Finalités d’ordre général:

• activités de conseil et de suivi, en général communication avec des clients et des tiers;
• soumission d’offres;
• facturation et traitement;
• gestion des contrats existants;
• contrôle de la solvabilité (p. ex. lors de l’établissement d’un contrat);
• réponse aux demandes et aux requêtes ainsi que leur évaluation;
• échange de données avec des prestataires de services et des tiers;
• échange avec les autorités;
• participation et collaboration à des procédures judiciaires ou administratives;
• garantie du respect des prescriptions légales et internes;
• lutte contre les comportements fautifs, les abus, les délits et les crimes;
• sécurité et protection de toutes les données ainsi que des secrets et des valeurs patrimoniales;
• maintien des activités opérationnelles;
• réalisation de sondages auprès de la clientèle ainsi que leur évaluation (p. ex. pour comprendre le comportement, les activités, les préférences et les besoins de la clientèle);
• formation interne et à des fins de sécurité (p. ex. enregistrement de conversations téléphoniques);
• développement de produits et de l’entreprise;
• conception et optimisation de produits et de processus;
• évaluation de données et tenue de statistiques.

5.3      Finalités spécifiques liées aux différents services

Vos données personnelles sont en outre traitées aux fins suivantes dans le cadre des services énumérés ci-après. Ce traitement des données vise à exécuter le contrat de services:

• Dans le cadre du service « Tout ce qui concerne les véhicules à moteur », les données sont traitées aux fins de l’activité de conseil liée à l’achat d’un véhicule, dont fait partie l’établissement d’une documentation. Il est possible de choisir entre un conseil Basic (conseil unique par téléphone) et un conseil Premium (conseil personnalisé sur place).

• Dans le cadre du service « Oldtimer et Youngtimer », le traitement des données vise à vérifier l’état et la conformité d’un véhicule sur la base d’une estimation de la valeur. Il est possible pour cela de réaliser une expertise visuelle avec documentation («Oldtimer Classic») ou une expertise visuelle et technique avec documentation détaillée («Oldtimer Top»).

• Dans le cadre du service « XpertAcademy », les données sont traitées en vue de l’organisation de cours (notamment invitation au cours, demande d’évaluation du cours, envoi de la documentation correspondante) dans les domaines suivants: règlement général des sinistres, véhicules à moteur, machines et bateaux, lutte contre la fraude à l’assurance, gestion des recours, Case Management, gestion de la santé en entreprise.

• Dans le cadre du service « XpertHome », le traitement des données vient appuyer le conseil lié à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier ainsi que le conseil pour tout ce qui touche aux biens immobiliers (transformation, rénovation, analyse de l’état du bâtiment, etc.). Les experts de XpertCenter SA renseignent sur l’état du bâtiment, sa valeur actuelle, les étapes de rénovation préconisées et les mesures à prendre en matière d’optimisation énergétique. Ce conseil est consigné sous la forme d’un rapport écrit.

6       Communication électronique

De façon générale, la communication par voie électronique (e-mail, SMS, Messenger, réseaux sociaux, etc.) n’est pas chiffrée. Les données transmises peuvent donc être interceptées et manipulées par des tiers, ou perdues. XpertCenter SA met certes en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir une telle éventualité sur ses systèmes. Néanmoins, votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que le service utilisé se trouvent en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par XpertCenter SA. En tant qu’utilisateur d’Internet, il vous appartient de vous informer sur les dispositifs de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent (protection antivirus à jour, etc.). Dès lors que vous communiquez avec XpertCenter SA par des moyens non sécurisés, vous devez avoir conscience des risques qui en découlent et en assumer les conséquences. La responsabilité de XpertCenter SA est exclue à cet égard, pour autant que la loi l’autorise.

7       Données de tiers

Les données personnelles traitées par XpertCenter SA sont principalement fournies par vous-même. Il est toutefois possible de les compléter ou de les rapprocher avec des informations à caractère personnel ou non personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. Internet), notamment de services officiels, d’établissements financiers, ainsi que de sociétés de renseignements économiques et commerciaux.

L’objectif est de vérifier l’exactitude des informations existantes pour garantir une qualité optimale des données, vérifier les offres, fournir des prestations contractuelles (p. ex. en vue d’un conseil adéquat lors de d’achat d’un véhicule) et optimiser les processus de manière générale. À cet effet, les catégories de données personnelles mentionnées au ch. 4 ci-dessus peuvent être collectées.

8       Destinataires des données

Par destinataire des données, nous entendons toute personne à laquelle des données personnelles sont transmises ou rendues accessibles. Il s’agit en l’occurrence de prestataires de services qui traitent les données sur mandat de XpertCenter SA.

Dans certains cas, des prestataires de services (p. ex. prestataires de solutions informatiques, experts immobiliers, architectes, experts automobiles) peuvent être amenés à traiter des données personnelles sur mandat de XpertCenter SA. Ils ont alors l’obligation contractuelle de respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité des informations. En outre, ils peuvent traiter les données uniquement à des fins prédéfinies, et non pour leurs propres besoins.

La transmission de données personnelles à des destinataires situés à l’étranger n’est possible que si ces derniers sont soumis à une législation appropriée sur la protection des données. Si des données sont transmises à un prestataire de services qui se trouve dans un pays où ce n’est pas le cas, le niveau approprié de protection des données est assuré par des garanties contractuelles ou, à titre exceptionnel, la transmission des données a lieu sur la base de votre consentement. Nous utilisons généralement à cet effet les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez des informations complémentaires et une copie de ces clauses sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), dès lors que le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue visant à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une clause d’exemption. Une exception peut s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger ainsi que dans des cas d’intérêt public prépondérant, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tout un chacun et contre le traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé. XpertCenter SA peut faire appel à des prestataires de services européens ou provenant d’autres pays. Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types précitées.

9       Durée de conservation

XpertCenter SA traite vos données personnelles aussi longtemps que la réalisation des finalités susmentionnées l’exige. Vos données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en vertu d’obligations légales de conservation ou pour la durée durant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre XpertCenter SA. La durée de conservation dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre XpertCenter SA.

10     Sécurité des données

XpertCenter SA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales en vigueur. Elles sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées.

11     Droits des personnes concernées

Si vos données personnelles sont traitées par XpertCenter SA, vous pouvez, en application de la législation sur la protection des données, faire valoir à tout moment et gratuitement les droits ci-dessous.

11.1     Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par XpertCenter SA. Il vous faut pour cela adresser une demande de renseignements écrite à l’adresse mentionnée sous « Contact » (ch. 2), en prenant soin de joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

11.2     Droit de rectification

XpertCenter SA met tout en œuvre pour que vos données soient aussi exactes et actuelles que possible. Si nous enregistrons malgré tout des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.

11.3     Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat à tout traitement ultérieur de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou qu’aucun intérêt prépondérant ou légitime de XpertCenter SA ne justifie.

11.4     Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (p. ex. obligation de conservation) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de XpertCenter SA.

11.5     Droit au transfert des données

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable.

11.6     Autres droits

En cas de violation présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3005 Berne

L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est la suivante:

Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
Städtle 38
Postfach 684
FL-9490 Vaduz

12     Réserve de modification

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat. Elle peut être adaptée aux dispositions légales en vigueur ou aux exigences concrètes du traitement des données. Veuillez systématiquement consulter la version actuelle de la déclaration de protection des données sur https://www.xpertcenter.ch/fr/protection-de-donnes ou https://www.xperthome.ch/datenschutz, ou la demander à votre personne de contact auprès de XpertCenter SA.

Dernière mise à jour le 31 août 2023

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Déclaration de protection des données relative aux sites Internet

Le traitement responsable de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de XpertCenter SA.
La présente déclaration de protection des données décrit la façon dont nous traitons les données personnelles, et à quelles fins.

Par «traitement» des données personnelles, nous entendons ci-après, notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Par «données personnelles» (notion qui englobe également celle de «données à caractère personnel»), nous entendons ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique).

Si vous communiquez à XpertCenter SA des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de membres de votre famille ou d’employés), veuillez informer ces personnes de notre Déclaration de protection des données relative aux services ou leur remettre ce document. Ne communiquez des données personnelles de tiers que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.

Pour des raisons de lisibilité, le présent document utilise la forme masculine, mais concerne les données de toute personne, quel que soit son genre.

1. Champ d’application de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données s’applique à chaque traitement de données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation des sites Internet www.xpertcenter.ch, www.xperthome.ch, www.xpertacademy.ch, de leurs sous-domaines et de leurs contenus.[SB1]  XpertCenter SA, Monbijoustrasse 5, 3011 Berne, est considéré comme «responsable» du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données.

Cette entreprise est également désignée ci-après par «XpertCenter» ou «nous». XpertCenter est une société du Groupe Mobilière (vous trouverez l’ensemble des entreprises du Groupe Mobilière à l’adresse suivante: https://www.mobiliere.ch/groupe).

Ces sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Le cas échéant, veuillez vous référer à la déclaration de protection des données du tiers concerné. XpertCenter n’a aucune influence sur le traitement des données par des tiers.

Veuillez noter que des déclarations de protection des données spécifiques peuvent prévaloir sur la présente déclaration. Cela vaut par exemple pour les services.

2. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à:

XpertCenter SA
Objet: protection des données
Monbijoustrasse 5
3011 Berne
E-mail: info@xpertcenter.ch

Vous avez également le droit de contacter la conseillère à la protection des données du Groupe Mobilière, Bundesgasse 35, 3001 Berne. Toutefois, il nous sera plus facile de traiter efficacement votre demande si vous utilisez les coordonnées indiquées ci-dessus.

L’adresse du représentant de XpertCenter dans la Principauté de Liechtenstein est: Kilian Pfister, Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG, Generalagentur Vaduz, Zollstrasse 5, FL-9490 Vaduz.

3. Mise à disposition des données

La mise à disposition de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution des prestations contractuelles ou des obligations légales de XpertCenter. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos prestations contractuelles. Veuillez en outre prendre note de vos droits énoncés au ch. 16.

4. Traitement des données lors de l’utilisation de nos sites Internet

Lors d’un accès à nos sites Internet www.xpertcenter.ch et www.xperthome.ch, XpertCenter collecte des informations dans des fichiers journaux. Il s’agit de données de journalisation concernant l’utilisation des sites Internet. Les données suivantes peuvent notamment être traitées:

• Adresse IP de l’utilisateur
• Date et heure de l’accès au site Internet
• Volume des données transférées, dont le nom du fichier, etc.
• Type, version et langue du navigateur
• Système d’exploitation et version
• Désignation des pages Internet consultées
• Notification relative au succès de la consultation
• URL de la page précédemment visitée (URL de référence)
• Informations inscrites dans les champs de saisie
• En cas d’utilisation du portail clients ou de l’application: nom d’utilisateur (ID utilisateur)
• Informations sur l’appareil
• Durée de la visite
• Données sur les clics
• Données sur le défilement

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de marketing ainsi que pour l’exploitation et l’optimisation des sites Internet; elles sont donc traitées dans l’intérêt légitime de XpertCenter.

5. Bases du traitement des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases suivantes:

• aux fins de l’établissement ou de l’exécution d’un contrat;
• pour autant qu’il existe une base légale;
• avec votre consentement ou celui d’une personne à qui vous avez donné procuration;
• si XpertCenter a un intérêt prépondérant ou légitime à traiter ces données, en particulier pour réaliser les fins et les objectifs associés décrits et pour pouvoir mettre en œuvre des mesures appropriées.

6. Données de tiers

Les données personnelles traitées par XpertCenter sont principalement fournies par vous-même (p. ex. lorsque vous remplissez le formulaire pour la prise de contact ou que vous vous inscrivez à des cours). Cela englobe également les données relatives à l’utilisation des sites Internet de ces entités.

7. Newsletter et marketing par e-mail

XpertCenter utilise le canal de communication e-mail/newsletter pour l’envoi d’offres personnalisées ou d’informations pertinentes. Nous envoyons en outre les confirmations de commande et d’expédition sous la forme de notifications par e-mail, qui sont automatiquement transmises au destinataire. Pour tous les types d’e-mail ou de newsletter, les données personnelles que vous avez indiquées (p. ex. nom, prénom, adresse électronique) sont collectées afin de garantir une approche personnalisée.

Lors de l’envoi de messages par e-mail, par notification push ou par d’autres canaux électroniques, nous pouvons aussi être amenés à traiter des données sur la réaction à ces messages (p. ex. si un e-mail ou une newsletter publicitaire ont été reçus et ouverts) en vue d’identifier les informations susceptibles de vous intéresser et d’optimiser les mesures à votre égard. En outre, il est possible d’analyser l’utilisation d’une page Internet de XpertCenter consultée par l’intermédiaire d’un lien indiqué dans l’e-mail. Cette information nous sert à mesurer le succès d’une campagne. Toutes ces analyses sont effectuées sous une forme agrégée, c’est-à-dire sans référence à des personnes.

Les newsletters peuvent être envoyées avec votre consentement ou, dans certaines circonstances, en vertu d’un intérêt légitime. Vous avez la possibilité de vous désabonner des newsletters en utilisant le lien ad hoc contenu dans chaque newsletter.

8. Webinaires de XpertCenter

Nous organisons des séminaires en ligne, ou «webinaires», sur des thèmes spécifiques. Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire, nous traitons les données que vous avez saisies lors de votre inscription (prénom, nom, adresse électronique, métadonnées de la réunion, etc.). Nous pouvons procéder à une évaluation de votre participation. Les données communiquées lors de l’inscription sont transmises à XpertCenter sous forme chiffrée. À cet effet, nous recourons généralement aux services d’un prestataire tiers. XpertCenter n’a aucune influence sur le traitement de vos données par ce prestataire. Veuillez consulter sa propre déclaration de protection des données avant de vous inscrire.

9. Profilage et décisions individuelles automatisées

On entend par «profilage» le traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou à prédire certains aspects ou comportements personnels. Le profilage permet notamment de fournir aux clients un accompagnement et un conseil plus personnalisés ou de mieux adapter les offres à leurs besoins individuels. Le profilage peut être utilisé à des fins de marketing, dans le but d’adresser des publicités uniquement aux personnes susceptibles d’être intéressées.

On entend par «décision individuelle automatisée» toute décision prise de manière totalement automatique, autrement dit sans intervention humaine significative, susceptible d’avoir des effets juridiques négatifs ou d’autres effets néfastes similaires pour vous-même. De façon générale, nous ne faisons pas appel aux décisions individuelles automatisées. Si nous sommes amenés à y recourir, nous vous en informons spécifiquement.

Le cas échéant, vous avez la possibilité de faire contrôler manuellement cette décision par un membre du personnel de XpertCenter. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au ch. 16.6.

10.  Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site Internet. Ils fournissent des informations sur les pages consultées ou les applications utilisées.

Les données d’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées et ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. Le rattachement des données à un individu n’est possible que si la personne s’est clairement identifiée (p. ex. au moyen de données de connexion) pour pouvoir utiliser le site Internet. Dans ce cas, les informations pourront servir à de la publicité ciblée.

Les cookies enregistrés peuvent également être utilisés par d’autres entreprises du Groupe Mobilière ainsi que par des partenaires de coopération ou des partenaires publicitaires. Ces entreprises et partenaires reçoivent cependant uniquement des données sur la base d’un numéro d’identification appelé «Cookie-ID». Aucune donnée personnelle ne leur est transmise.

10.1.      Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans vos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ces cookies ou d’être informé de leur existence, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel.

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10.2.      Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus/moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

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10.3.      Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités du site Web et de le personnaliser. Ils peuvent être placés par nous-mêmes, ou par des prestataires tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

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10.4.      Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être placés par nos partenaires publicitaires par l’intermédiaire de notre site Web. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez des publicités moins ciblées.

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11.  Communication électronique

De façon générale, la communication par voie électronique (e-mail, SMS, Messenger, etc.) n’est pas chiffrée. Les données transmises peuvent donc être interceptées et manipulées par des tiers, ou perdues. XpertCenter met certes en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir ce genre d’événements sur ses systèmes. Néanmoins, votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que le service utilisé se trouvent en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par XpertCenter. En tant qu’utilisateur d’Internet, il vous appartient de vous informer sur les dispositifs de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent (protection antivirus à jour, etc.). Dès lors que vous communiquez avec XpertCenter par des moyens non sécurisés, vous devez avoir conscience des risques qui en découlent et en assumer les conséquences éventuelles. La responsabilité de XpertCenter est exclue à cet égard, pour autant que la loi l’autorise.

12.  Communication au moyen d’un formulaire de contact en ligne

Lorsque la communication s’effectue par le biais du formulaire de contact en ligne, nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et assurer une éventuelle communication ultérieure avec vous. Votre adresse IP ainsi qu’une indication de temps sont également traitées à cet effet. Les données communiquées au moyen du formulaire de contact sont transmises à XpertCenter sous forme chiffrée.

13.  Prestataires de services

Les prestataires de services (p. ex. fournisseurs de solutions informatiques) peuvent, dans certaines circonstances, traiter des données personnelles pour le compte de XpertCenter. Ils ont l’obligation contractuelle de respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité des informations. Ils peuvent traiter les données uniquement à des fins prédéfinies, et non pour leurs propres besoins.

La transmission de données personnelles à des destinataires situés à l’étranger n’est possible que si ces derniers sont soumis à une législation appropriée sur la protection des données. Si des données sont transmises à un prestataire de services dans un pays où ce n’est pas le cas, le niveau approprié de protection des données est assuré par des garanties contractuelles. À titre exceptionnel, la transmission des données peut aussi avoir lieu sur la base de votre consentement. À cet effet, nous utilisons généralement les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez des informations complémentaires et une copie de ces clauses sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), dès lors que le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue visant à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une clause d’exemption. Une exception peut s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prépondérant, ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé. XpertCenter peut faire appel à des prestataires de services en Europe, mais également ailleurs, de sorte que les données personnelles peuvent être traitées dans le monde entier. Veuillez vous adresser à nous si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus.

La transmission de données personnelles à des prestataires de services peut se faire en vertu d’un intérêt légitime, dans le cadre de l’établissement et/ou de l’exécution d’un contrat ou en application d’une base légale. Si nécessaire, nous vous demandons votre consentement.

14.  Durée de conservation

XpertCenter traite vos données personnelles aussi longtemps que la réalisation des finalités susmentionnées l’exige. Vos données personnelles sont ensuite supprimées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en raison d’obligations légales de conservation, ou aussi longtemps qu’il est possible de formuler des prétentions contre XpertCenter. La durée de conservation des données personnelles dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être exercées contre XpertCenter.

15.  Sécurité des données

XpertCenter met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales en vigueur. Elles sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées.

16.  Droits des personnes concernées

Si vos données personnelles sont traitées par XpertCenter, vous pouvez, en application de la législation sur la protection des données, faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits ci-dessous.

16.1.      Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles par XpertCenter. Il vous faut pour cela adresser une demande de renseignement écrite à l’adresse mentionnée sous «Contact», en prenant soin de joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

16.2.      Droit de rectification

XpertCenter met tout en œuvre pour que vos données soient aussi exactes et actuelles que possible. Si nous enregistrons malgré tout des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.

16.3.      Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat à tout traitement ultérieur de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou qu’aucun intérêt prépondérant ou légitime de XpertCenter ne justifie.

16.4.      Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (obligations de conservation, etc.) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de XpertCenter.

16.5.      Droit au transfert des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable (p. ex. une autre entreprise d’assurance).

16.6.      Autres droits

En cas de violation présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est la suivante:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3005 Berne, Suisse

L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est la suivante:

Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz, Fürstentum Liechtenstein

Lorsque nous vous informons d’une décision automatisée (ch. 9), vous avez le droit de faire valoir votre point de vue et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Vous avez également le droit de révoquer un consentement donné, dès lors que notre traitement repose sur votre consentement. La révocation d’un consentement donné ne s’applique qu’au traitement ultérieur des données, et uniquement si nous ne pouvons fonder un tel traitement sur aucune autre base légale.

17.  Réserve de modification

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Dernière mise à jour le 26.04.2024