Protection des données
Déclaration de protection des données relative aux services
Le traitement responsable de vos données personnelles est une préoccupation essentielle de XpertCenter SA. La présente déclaration de protection des données décrit la façon dont nous traitons les données personnelles, et à quelles fins.
Par traitement des données personnelles, nous entendons ci-après, notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.
Par données personnelles (notion qui englobe également celle de « données à caractère personnel »), nous entendons ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique).
Si vous communiquez à XpertCenter SA des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des données de membres de votre famille ou d’employés), nous vous prions de bien vouloir informer ces personnes de la présente déclaration de protection des données ou de leur remettre ce document. Ne communiquez des données personnelles de tiers que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.
Pour des raisons de lisibilité, le présent document utilise la forme masculine, mais concerne les données de toute personne, quel que soit son genre.
1 Champ d’application de la présente déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données s’applique à chaque traitement de données personnelles relevant des activités décrites ci-après. Conformément à la législation sur la protection des données, a qualité de « responsable » de ce traitement des données la société XpertCenter SA, Monbijoustrasse 5, 3011 Berne.
XpertCenter SA est une société du Groupe Mobilière.
Veuillez tenir compte du fait que des déclarations de protection des données spécifiques peuvent également s’appliquer, notamment en ce qui concerne l’utilisation du site Internet.
Le traitement des données réalisé par XpertCenter SA en tant que «sous-traitant» au sens de la législation sur la protection des données est exclu du champ d’application de la présente déclaration de protection des données. XpertCenter SA est par exemple amenée à traiter les données personnelles à l’occasion du règlement de sinistres effectué sur mandat de sociétés d’assurances. Dans ce cas, les déclarations de protection des données des responsables concernés renseignent sur les éléments déterminants liés au traitement des données.
2 Contact
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à:
XpertCenter SA
Objet: protection des données
Monbijoustrasse 5
3011 Berne
E-mail: info@xpertcenter.ch
L’adresse du représentant de XpertCenter SA dans la Principauté de Liechtenstein est: Kilian Pfister, Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG, Generalagentur Vaduz, Zollstrasse 5, FL-9490 Vaduz.
3 Mise à disposition des données
La mise à disposition de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution des prestations contractuelles ou des obligations légales de XpertCenter SA. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos prestations contractuelles. Veuillez en outre prendre note de vos droits énoncés au ch. 11.
4 Catégories de données personnelles
XpertCenter SA peut en particulier être amenée à traiter les catégories de données personnelles ci-dessous, communiquées par vous-même ou par des tiers, provenant de sources publiques ou résultant de l’exécution du contrat:
données relatives au client, telles que le nom, le prénom, la nationalité, l’adresse de domicile, l’adresse e-mail, les données sur l’immeuble ainsi que les données financières et d’encaissement;
données relatives à des tiers, comme celles concernant la personne du détenteur d’un véhicule, le garagiste, le réparateur ou l’ancien propriétaire de l’immeuble (p. ex. nom, prénom, adresse de domicile, adresse e-mail, données sur l’immeuble).
5 Finalités du traitement
5.1 Vue d’ensemble
XpertCenter SA traite vos données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur et uniquement aux fins qui vous ont été indiquées ou qui ressortent des circonstances.
5.2 Finalités d’ordre général:
activités de conseil et de suivi, en général communication avec des clients et des tiers;
soumission d’offres;
facturation et traitement;
gestion des contrats existants;
contrôle de la solvabilité (p. ex. lors de l’établissement d’un contrat);
réponse aux demandes et aux requêtes ainsi que leur évaluation;
échange de données avec des prestataires de services et des tiers;
échange avec les autorités;
participation et collaboration à des procédures judiciaires ou administratives;
garantie du respect des prescriptions légales et internes;
lutte contre les comportements fautifs, les abus, les délits et les crimes;
sécurité et protection de toutes les données ainsi que des secrets et des valeurs patrimoniales;
maintien des activités opérationnelles;
réalisation de sondages auprès de la clientèle ainsi que leur évaluation (p. ex. pour comprendre le comportement, les activités, les préférences et les besoins de la clientèle);
formation interne et à des fins de sécurité (p. ex. enregistrement de conversations téléphoniques);
développement de produits et de l’entreprise;
conception et optimisation de produits et de processus;
évaluation de données et tenue de statistiques.
5.3 Finalités spécifiques liées aux différents services
Vos données personnelles sont en outre traitées aux fins suivantes dans le cadre des services énumérés ci-après. Ce traitement des données vise à exécuter le contrat de services:
Dans le cadre du service « Tout ce qui concerne les véhicules à moteur », les données sont traitées aux fins de l’activité de conseil liée à l’achat d’un véhicule, dont fait partie l’établissement d’une documentation. Il est possible de choisir entre un conseil Basic (conseil unique par téléphone) et un conseil Premium (conseil personnalisé sur place).
Dans le cadre du service « Oldtimer et Youngtimer », le traitement des données vise à vérifier l’état et la conformité d’un véhicule sur la base d’une estimation de la valeur. Il est possible pour cela de réaliser une expertise visuelle avec documentation («Oldtimer Classic») ou une expertise visuelle et technique avec documentation détaillée («Oldtimer Top»).
Dans le cadre du service « XpertAcademy », les données sont traitées en vue de l’organisation de cours (notamment invitation au cours, demande d’évaluation du cours, envoi de la documentation correspondante) dans les domaines suivants: règlement général des sinistres, véhicules à moteur, machines et bateaux, lutte contre la fraude à l’assurance, gestion des recours, Case Management, gestion de la santé en entreprise.
Dans le cadre du service « XpertHome », le traitement des données vient appuyer le conseil lié à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier ainsi que le conseil pour tout ce qui touche aux biens immobiliers (transformation, rénovation, analyse de l’état du bâtiment, etc.). Les experts de XpertCenter SA renseignent sur l’état du bâtiment, sa valeur actuelle, les étapes de rénovation préconisées et les mesures à prendre en matière d’optimisation énergétique. Ce conseil est consigné sous la forme d’un rapport écrit.
6 Communication électronique
De façon générale, la communication par voie électronique (e-mail, SMS, Messenger, réseaux sociaux, etc.) n’est pas chiffrée. Les données transmises peuvent donc être interceptées et manipulées par des tiers, ou perdues. XpertCenter SA met certes en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir une telle éventualité sur ses systèmes. Néanmoins, votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que le service utilisé se trouvent en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par XpertCenter SA. En tant qu’utilisateur d’Internet, il vous appartient de vous informer sur les dispositifs de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent (protection antivirus à jour, etc.). Dès lors que vous communiquez avec XpertCenter SA par des moyens non sécurisés, vous devez avoir conscience des risques qui en découlent et en assumer les conséquences. La responsabilité de XpertCenter SA est exclue à cet égard, pour autant que la loi l’autorise.
7 Données de tiers
Les données personnelles traitées par XpertCenter SA sont principalement fournies par vous-même. Il est toutefois possible de les compléter ou de les rapprocher avec des informations à caractère personnel ou non personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. Internet), notamment de services officiels, d’établissements financiers, ainsi que de sociétés de renseignements économiques et commerciaux.
L’objectif est de vérifier l’exactitude des informations existantes pour garantir une qualité optimale des données, vérifier les offres, fournir des prestations contractuelles (p. ex. en vue d’un conseil adéquat lors de d’achat d’un véhicule) et optimiser les processus de manière générale. À cet effet, les catégories de données personnelles mentionnées au ch. 4 ci-dessus peuvent être collectées.
8 Destinataires des données
Par destinataire des données, nous entendons toute personne à laquelle des données personnelles sont transmises ou rendues accessibles. Il s’agit en l’occurrence de prestataires de services qui traitent les données sur mandat de XpertCenter SA.
Dans certains cas, des prestataires de services (p. ex. prestataires de solutions informatiques, experts immobiliers, architectes, experts automobiles) peuvent être amenés à traiter des données personnelles sur mandat de XpertCenter SA. Ils ont alors l’obligation contractuelle de respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité des informations. En outre, ils peuvent traiter les données uniquement à des fins prédéfinies, et non pour leurs propres besoins.
La transmission de données personnelles à des destinataires situés à l’étranger n’est possible que si ces derniers sont soumis à une législation appropriée sur la protection des données. Si des données sont transmises à un prestataire de services qui se trouve dans un pays où ce n’est pas le cas, le niveau approprié de protection des données est assuré par des garanties contractuelles ou, à titre exceptionnel, la transmission des données a lieu sur la base de votre consentement. Nous utilisons généralement à cet effet les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez des informations complémentaires et une copie de ces clauses sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), dès lors que le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue visant à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une clause d’exemption. Une exception peut s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger ainsi que dans des cas d’intérêt public prépondérant, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tout un chacun et contre le traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé. XpertCenter SA peut faire appel à des prestataires de services européens ou provenant d’autres pays. Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types précitées.
9 Durée de conservation
XpertCenter SA traite vos données personnelles aussi longtemps que la réalisation des finalités susmentionnées l’exige. Vos données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en vertu d’obligations légales de conservation ou pour la durée durant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre XpertCenter SA. La durée de conservation dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre XpertCenter SA.
10 Sécurité des données
XpertCenter SA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales en vigueur. Elles sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées.
11 Droits des personnes concernées
Si vos données personnelles sont traitées par XpertCenter SA, vous pouvez, en application de la législation sur la protection des données, faire valoir à tout moment et gratuitement les droits ci-dessous.
11.1 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par XpertCenter SA. Il vous faut pour cela adresser une demande de renseignements écrite à l’adresse mentionnée sous « Contact » (ch. 2), en prenant soin de joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
11.2 Droit de rectification
XpertCenter SA met tout en œuvre pour que vos données soient aussi exactes et actuelles que possible. Si nous enregistrons malgré tout des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.
11.3 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat à tout traitement ultérieur de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou qu’aucun intérêt prépondérant ou légitime de XpertCenter SA ne justifie.
11.4 Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (p. ex. obligation de conservation) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de XpertCenter SA.
11.5 Droit au transfert des données
Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable.
11.6 Autres droits
En cas de violation présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est:
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3005 Berne
L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est la suivante:
Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
Städtle 38
Postfach 684
FL-9490 Vaduz
12 Réserve de modification
La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat. Elle peut être adaptée aux dispositions légales en vigueur ou aux exigences concrètes du traitement des données. Veuillez systématiquement consulter la version actuelle de la déclaration de protection des données sur https://www.xpertcenter.ch/fr/protection-des-donnees ou https://www.xperthome.ch/datenschutz, ou la demander à votre personne de contact auprès de XpertCenter SA.
Dernière mise à jour le 31 août 2023
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Protection des données site web
Remarque générale
Toutes les données que vous nous confiez sont traitées conformément aux prescriptions de la loi suisse sur la protection des données (LPD). En nous transmettant vos données, vous nous autorisez à les traiter au sein de XpertCenter SA à des fins de marketing et de suivi de relations clients actuelles et futures et de marketing, ainsi que dans les buts expressément indiqués lors de leur saisie ou manifestement en rapport avec leur transmission.
Par ailleurs, nous nous basons sur la législation de l’UE et plus particulièrement sur les dispositions du RGPD pour régler l’utilisation des données des visiteurs du site web.
Déclaration de protection des données
Le traitement de données personnelles est une affaire de confiance. Le traitement responsable de vos données personnelles est une préoccupation essentielle de XpertCenter SA. Toutes les données personnelles sont traitées de façon confidentielle par XpertCenter SA, en conformité avec la législation en vigueur en matière de protection des données.
Ci-dessous, la notion de «traitement» de données personnelles désigne notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.
Par «données personnelles, nous entendons ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, etc.).
Si vous communiquez les données personnelles d’autres personnes à XpertCenter SA, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données. Ne communiquez des données personnelles de tiers que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.
Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine utilisée pour désigner les personnes et les fonctions a valeur de masculin générique et désigne donc indifféremment les personnes des deux sexes.
Champ de validité de la présente déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données s’applique à chaque traitement de données personnelles dans le cadre des activités ci-après réalisées par:
XpertCenter SA
Monbijoustrasse 5
3011 Berne
Au regard de la législation sur la protection des données, XpertCenter SA est réputée «responsable» pour les traitements de données décrits ici. Il sera également fait référence à XpertCenter SA ci-dessous au moyen des formulations «XpertCenter» ou «nous».
Base juridique du traitement
L’art. 6 I, let. a RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les processus de traitement que nous demandons à pouvoir effectuer à telle ou telle fin. S’il est nécessaire de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, comme c’est le cas par exemple lors de processus de traitement requis pour livrer des marchandises ou pour fournir un autre type de prestation ou de contreprestation, ledit traitement repose sur l’art. 6 I, let. b RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement requis pour l’exécution de mesures précontractuelles, notamment dans le cadre de demandes relatives à nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale lui imposant de traiter des données à caractère personnel, notamment dans le but de respecter des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6 I, let. c RGPD.
Mise à disposition de données
La mise à disposition de vos données personnelles est indispensable pour permettre à XpertCenter SA de fournir certaines prestations ou de respecter ses obligations légales. Si vous ne désirez pas fournir vos données personnelles à des fins bien déterminées, il se peut que certaines prestations ne puissent pas être fournies.
Étendue et objet du traitement des données personnelles
Lors de la visite de notre site web «www.xpertcenter.ch», nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier de protocole. Nous enregistrons les données suivantes jusqu’à leur suppression automatique après douze mois au plus tard:
- l’adresse IP de l’ordinateur demandeur;
- la date et l’heure de l’accès;
- le nom et l’URL du fichier consulté;
- le site web d’où a lieu l’accès;
- le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le navigateur que vous utilisez;
- le pays d’où vous avez accédé au site web et les paramètres linguistiques de votre navigateur;
- le nom de votre fournisseur d’accès Internet.
Ces données sont traitées pour permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et contribuer à l’optimisation de notre offre Internet, en plus de fins statistiques internes. Ces traitements de données résultent de notre intérêt légitime à nous présenter par le biais de notre site web. Par ailleurs, l’adresse IP fait l’objet d’analyses statistiques en cas d’attaques ciblant l’infrastructure de réseau du site www.url.ch.
- En cas de souscription à notre newsletter
Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cet abonnement requiert une inscription. Dans le cadre de cette inscription, les données suivantes doivent être fournies:
- Adresse e-mail
Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données.
Par votre inscription, vous nous autorisez à traiter les données indiquées pour les besoins de l’envoi périodique de la newsletter à l’adresse que vous avez spécifiée ainsi qu’en vue de l’analyse statistique du comportement d’utilisation et de l’optimisation de la newsletter. Au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD, cette autorisation constitue la base juridique nous permettant de traiter votre adresse e-mail. Nous avons le droit de charger des tiers de l’exécution technique de mesures publicitaires et de transmettre vos données à cette fin (cf. ch. 3 ci-dessous).
À la fin de chaque newsletter figure un lien qui vous permet à tout moment de vous désabonner de notre newsletter. Vous êtes libre de nous communiquer ou non le motif de votre désinscription. Vos données à caractère personnel sont supprimées après la désinscription. Un traitement ultérieur n’est effectué que dans un but d’optimisation de notre newsletter et ce, sous une forme anonymisée.
Gestion des données de contact
Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous enregistrons vos données pour les besoins du traitement de votre demande dans la mesure où la chose est nécessaire pour ce traitement et ce, au maximum jusqu’au terme du délai de conservation autorisé par la loi. Les données ne sont pas transmises à des tiers si cela n’est pas utile au traitement de votre demande.
Ne perdez pas de vue que les communications par e-mail ne sont fondamentalement pas cryptées. Les données ainsi transmises pourraient donc être interceptées et manipulées par des tiers ou tout simplement perdues. XpertCenter SA met certes en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir une telle éventualité sur les systèmes de XpertCenter SA. Votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que votre fournisseur de messagerie électronique se trouvent toutefois en dehors du périmètre de sécurité dont XpertCenter SA a le contrôle. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur d’Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées (protection antivirus à jour, p. ex.).
Le traitement de toutes les données de correspondance (nom, prénom, adresse e-mail, adresse, etc.) s’effectue en vertu de notre intérêt légitime à garantir la fourniture de nos prestations.
Transmission de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins qui leur sont propres que si vous en avez donné expressément l’autorisation, que la chose est requise en raison d’une obligation légale ou encore qu’elle se révèle nécessaire pour faire valoir des prétentions résultant du rapport entre vous-même et XpertCenter SA.
Nous transmettons également vos données à des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, l’exploitation et l’utilisation du site web et l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Si nécessaire à ces fins, les données peuvent aussi être transmises à l’étranger, étant entendu que les exigences légales en matière de protection des données sont dûment prises en compte. Les données personnelles peuvent être traitées partout dans le monde. Toute transmission de données à des tiers (des prestataires, p. ex.) amenés à les traiter aux fins prévues pour le compte de XpertCenter SA repose sur des intérêts légitimes, dont celui de fournir des prestations.
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Opt-out: pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition le plug-in de navigateur suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Tealium iQ TMS
Tealium iQ est une solution de Tealium Inc, 11085 Torreyana Road, San Diego, CA 92121, USA, appelée TMS (Tag Management System), qui sert uniquement à intégrer des services individuels (tels que Google Analytics) sur le site et à contrôler leur fonctionnement. Tealium iQ place un cookie avec un identifiant pseudonyme du visiteur. https://tealium.com/products/tealium-iq-tag-management-system/tealium-iq-and-data-privacy/
Utilisation de Google Adsense
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XpertCenter SA traite vos données personnelles aussi longtemps que la poursuite des buts susmentionnés l’exige. Nous conservons les données de contact dès lors que vous avez communiqué activement avec nous au cours des 18 mois écoulés et que vous n’avez émis aucune demande de suppression de ces données. Passé ce délai, vos données personnelles sont effacées.
Sécurité des données
XpertCenter SA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures sont fondées sur les standards internationaux et sont régulièrement réévaluées et adaptées le cas échéant.
Droits des personnes concernées
Si vos données personnelles sont traitées par XpertCenter SA, dans certaines conditions, vous pouvez faire valoir en tout temps et gratuitement les droits suivants.
Droit d’accès:
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par XpertCenter SA. Vous pouvez adresser votre demande d’accès par écrit à l’adresse mentionnée sous «Contacts, en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Droit de rectification:
XpertCenter SA met tout en œuvre pour que vos données restent aussi exactes et actuelles que possible. S’il devait apparaître que nous avons malgré tout enregistré des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.
Droit d’opposition:
Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat pour le futur à un traitement de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou que ne justifie aucun intérêt prépondérant ou légitime de XpertCenter SA.
Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement:
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (obligations de conservation, p. ex.) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de XpertCenter SA.
Droit à la communication et à la portabilité des données:
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous faire envoyer vos données personnelles dans un format électronique courant ou d’en demander la transmission à un autre responsable (une autre compagnie d’assurance, p. ex.).
Droit de réclamation
En cas de violation éventuelle de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes.
L’autorité de surveillance compétente en Suisse est la suivante:
Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
Feldeggweg 1
3005 Berne, Suisse
L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est la suivante:
Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz, Principauté de Liechtenstein
Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version actuelle telle que publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’une convention signée avec vous, nous vous tiendrons au courant de toute actualisation/modification par e-mail ou par une autre voie appropriée.
Contact
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse de contact indiquée:info@xpertcenter.ch
Actualisé pour la dernière fois le 21.07.2021
