Véhicule loué ou emprunté: quelles différences?
C’est le début des vacances, et la question du choix du mode de transport se pose. Depuis la pandémie de Covid-19 et l’augmentation des prix des billets d’avion, voyager en voiture est une option qui séduit. Si vous ne possédez pas votre propre véhicule, vous pouvez aussi en louer ou en emprunter un. Nous aimerions néanmoins attirer votre attention sur quelques points importants et spécificités concernant chacune de ces deux possibilités. Dans cet article de blog, vous apprendrez notamment qui a le droit de conduire le véhicule, qui paie en cas de dommage ou encore ce à quoi vous devez faire particulièrement attention.
Qui a le droit de conduire le véhicule?
| Véhicule loué |
| En général, seule la personne inscrite comme conductrice ou conducteur dans le contrat de location a le droit de conduire le véhicule. Souvent, cette personne doit être âgée d’au moins 21 ans, et certains fournisseurs imposent un âge minimum de 25 ans pour des catégories de véhicule particulières (p. ex. les véhicules de luxe ou tout-terrain). La plupart du temps, les locataires doivent être titulaires d’un permis de conduire valide délivré depuis au moins un an. Si vous vous rendez à l’étranger, vous devez rouler avec un permis de conduire international, surtout si vous quittez votre pays d’origine et que votre permis de conduire n’a pas été délivré dans une des langues du pays dans lequel vous voyagez. Cela permet de faciliter les éventuels contrôles. |
| Véhicule emprunté |
| En Suisse, un ami ou une connaissance peut en principe vous prêter sans problème un véhicule immatriculé en Suisse si vous êtes vous-même titulaire d’un permis de conduire suisse valide. Aucune limite d’âge ne s’applique pour la conductrice ou le conducteur dans ce cas. Faites attention si le véhicule est immatriculé à l’étranger: les dispositions douanières et fiscales actuelles interdisent aux personnes titulaires d’un permis de conduire suisse de rouler à bord d’un tel véhicule en Suisse si elles n’en sont pas les propriétaires. En cas de contrôle de police, elles s’exposent à des amendes salées. En revanche, les personnes titulaires d’un permis de conduire étranger sont autorisées à conduire en Suisse un véhicule immatriculé en Suisse. Les permis de conduire étrangers en cours de validité sont en principe reconnus en Suisse. Cela concerne les permis de conduire délivrés par de nombreux pays, dont, généralement, les pays membres de l’UE et de l’AELE. Il est recommandé d’être titulaire d’un permis de conduire international afin de faciliter les éventuels contrôles. |
À quoi doit-on faire attention lors d’un voyage à l’étranger?
Bien qu’il ne soit ni très populaire ni très esthétique, l’autocollant «CH» doit impérativement être collé à l’arrière de la voiture que vous conduisez lors d’un voyage à l’étranger, qu’il s’agisse d’un véhicule emprunté ou loué. Ce point est réglementé par la Convention sur la circulation routière conclue à Vienne (1968) et l’article 45 de l’OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers). Seul l’autocollant «CH» de grande dimension respecte les exigences légales.
| Véhicule loué |
| Les conditions pour pouvoir voyager à l’étranger à bord d’un véhicule loué varient selon les fournisseurs et les différents contrats de location. Certains fournisseurs offrent cette possibilité, d’autres non. Avant de vous rendre à l’étranger, veillez à vous renseigner sur les dispositions légales d’entrée ainsi que sur les conditions d’assurance. Il peut parfois être nécessaire de demander une autorisation spéciale au loueur. Attention: pensez à vérifier les polices d’assurance, car la protection d’assurance peut ne pas être valable dans certains pays. Pour en savoir plus, consultez notre article de blog sur la carte internationale d’assurance automobile. |
| Véhicule emprunté |
| Vous pouvez également passer la frontière et voyager à l’étranger sans problème à bord d’un véhicule emprunté. Là aussi, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable sur les dispositions légales d’entrée ainsi que sur la carte internationale d’assurance automobile valide à prendre avec vous (dans les pays limitrophes, la plaque d’immatriculation suffit). Si vous comptez vous rendre dans un pays étranger, renseignez-vous sur les règles et les prescriptions en matière de circulation routière correspondantes, car ces dernières ne sont pas les mêmes partout. En principe, les éventuels accidents sont régis par le droit du pays dans lequel ils surviennent. Les dispositions applicables peuvent différer de celles en vigueur en Suisse. |
Qui paie en cas de dommage?
| Véhicule loué |
| En l’absence de responsable, les frais sont directement pris en charge par la personne qui a pris le véhicule en location. Cependant, les entreprises de location prévoient souvent une franchise très élevée et excluent totalement certaines pièces du véhicule de la couverture d’assurance (p. ex. les jantes). Généralement, la franchise peut être réduite auprès des entreprises de location moyennant un supplément, mais ce dernier est très cher et la franchise ne peut pas être totalement supprimée. Il existe aujourd’hui des solutions d’assurance plus économiques prenant en charge l’intégralité de la franchise des véhicules de location en cas de dommage. |
| Véhicule emprunté |
| Si le véhicule dispose d’une assurance casco complète, cette dernière peut envisager de prendre en charge les éventuels dommages. Attention: cette option implique souvent une franchise contractuelle, que la personne qui emprunte le véhicule doit alors prendre en charge. Le propriétaire du véhicule peut aussi vouloir éviter que le dommage qu’il n’a pas causé ne grève son rendement des sinistres. Dans ce cas, la personne qui emprunte le véhicule prend entièrement en charge le dommage. La plupart des assurances responsabilité civile privées proposent une couverture (dans le cadre de l’assurance de base ou complémentaire) pour l’utilisation occasionnelle de véhicules de tiers. La couverture est soumise à certaines conditions: par exemple, elle n’est valable qu’en cas d’utilisation occasionnelle et gratuite de véhicules de tiers. Cette liste n’est pas exhaustive et varie selon les assureurs. |
Qui paie si le locataire du véhicule cause un dommage à un tiers?
| Véhicule loué |
| Les dommages sont prioritairement pris en charge par l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur de l’entreprise de location. L’assurance recourra néanmoins contre le locataire à concurrence des dépenses engagées. |
| Véhicule emprunté |
| L’assurance responsabilité civile véhicules à moteur du véhicule est tenue de verser des prestations dans le cadre de dommages justifiés occasionnés à des tiers et relevant du droit de la responsabilité civile. Tout éventuelle perte de bonus et/ou franchise contractuelle est prise en charge par l’assurance responsabilité civile privée susmentionnée «Conducteur occasionnel de véhicules à moteur de tiers». Là encore, l’assureur responsabilité civile privée peut prévoir des exclusions de couverture dans le contrat. Enfin, le montant en souffrance doit être réglé par la personne qui a emprunté le véhicule. |
À quoi d’autre faut-il faire attention?
| Véhicule loué |
| Vous devez vous renseigner sur les règles et les prescriptions en matière de circulation routière du pays dans lequel vous voyagez, car ces dernières ne sont pas les mêmes partout. En principe, les éventuels accidents sont régis par le droit du pays dans lequel ils surviennent. Les dispositions applicables peuvent différer de celles en vigueur en Suisse. Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu, faute de quoi vous devrez payer des frais supplémentaires. Nous vous recommandons de vous renseigner avant la réservation sur les conditions spécifiques du fournisseur de véhicules de location afin d’éviter tout malentendu. |
| Véhicule emprunté |
| Si votre lieu de domicile était en Suisse et que vous vous installez durablement à l’étranger (ou inversement), vous avez généralement 12 mois pour immatriculer votre véhicule dans le nouveau pays où vous résidez. Les dispositions propres au pays concerné peuvent aussi vous imposer de demander un nouveau permis de conduire national pendant cette période. |
Important!
Cette liste n’est pas exhaustive et les bases légales sont susceptibles de changer. Nous vous recommandons de vérifier la couverture d’assurance et de vous renseigner sur les dispositions légales en vigueur avant de voyager avec un véhicule prêté ou loué, et avant de vous rendre à l’étranger avec votre propre véhicule ou celui d’un tiers.
Publié le 15.04.2025