Accident de la circulation entre un vélo électrique et une voiture

Cheveux au vent sur son vélo électrique, le cycliste pédale comme si de rien n’était. Perdu dans ses pensées, il ne se rend pas compte qu’il prend de la vitesse et s’engage trop brusquement dans un virage à droite.

Il perd la maîtrise de son vélo électrique et dérape sur la voie opposée en tombant. Le cycliste entre alors en collision avec la voiture qui roulait correctement en sens inverse et qui, malgré un freinage d’urgence, ne peut éviter le choc. Dans son malheur, le cycliste a de la chance: les dommages sont purement matériels. Le cycliste reconnaît pleinement qu’il doit répondre des dommages matériels causés au véhicule, mais il est agréablement surpris lorsque son assurance l’informe qu’il recevra lui aussi une indemnisation partielle pour les dégâts subis par son vélo. Explication.

Ce cas relève de ce que l’on appelle une collision de responsabilités. Il s’agit alors de soupeser les différentes normes régissant la responsabilité et de répartir les dommages. Le conducteur du vélo électrique a commis une faute qu’il est tenu de réparer, selon le Code des obligations (art. 41 CO); de son côté, le détenteur du véhicule à moteur est civilement responsable en raison de la responsabilité causale aggravée, en vertu de la loi sur la circulation routière (art. 58 LCR). Ainsi, même si son comportement est irréprochable, le détenteur d’un véhicule doit assumer une partie des dommages causés à un tiers en raison du risque inhérent à l’usage du véhicule. La quote-part de responsabilité dépend de différents éléments (faute, vitesse, masse, etc.) et doit être évaluée au cas par cas.

En notre qualité de spécialistes en recours, nous avons l’habitude de traiter ce genre de problèmes. Nous nous occupons volontiers de toutes les questions complexes de responsabilité et de recours afin que vous puissiez vous concentrer sur les activités qui vous tiennent le plus à cœur. N’hésitez pas à nous appeler.